Conditions générales de vente
La signature d’un bon à tirer nous dégage de toute responsabilité pour erreur ou omission et doit se faire sur l’épreuve même.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient nous engager d’une façon absolue. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, ni pénalisation sur facturation. Seront considérés comme cas de force majeure les grèves, lock-out, manque de matières premières, accidents, sinistres, etc.
Les livraisons peuvent accuser une tolérance de 10% en plus ou moins de la quantité demandée conformément aux usages professionnels.
Les marchandises même expédiées franco voyagent aux risques et périls du destinataire. Nos prix s’entendent départ de nos ateliers.
Nos factures sont envoyées par e-mail et payables à réception, sauf accords particuliers.
En cas de non-paiement aux dates fixées, les sommes dues porteront intérêts de plein droit et sans mise en demeure au taux des avances de la BANQUE DE FRANCE, majorées de deux points, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de cette dette.
Toute marchandise livrée, non contestée dans un délai de 5 jours après la livraison sera considérée conforme à la demande du client. Aucune remise sur facture ou avoir ne pourra être pris en compte passé ce délai.
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Grenoble sera seul compétent.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (loi du 10 mai 1980)
Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix.
La Direction Générale.
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